Conditions Générales de vente (CGV)

1. AB ASBL (pour la marque NOMADE) agit en tant que prestataire de service auprès des organisateurs d'événements, et de ce fait ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la configuration de la salle et de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d'annulation pure et simple de l'événement.
   La personne ou société qui effectue la commande, est reconnue comme seule responsable de la réservation et du paiement de celle-ci. Même si la commande est effectuée pour un tiers.
2. Les  e-tickets sont réservés au moment de la finalisation de la dernière étape de réservation sur le site web, l’étape 6 « paiement et confirmation » ou lors de la réservation téléphonique. Ils sont imprimables après la réception du paiement. La réservation peut être annulée si les e-tickets ne sont pas payés dans le délai annoncé lors de la commande (3 jours ouvrables en cas de virement bancaire).
3. Toutes taxes et T.V.A. sont à charge de l'acheteur.
4. Des retards éventuels ne peuvent donner lieu à des demandes de dommages et intérêts, ou de remboursement.
5. Les abonnements peuvent être payés soit par virement bancaire, par Bancontact et par carte de crédit VISA, Mastercard ou American Express (les modes de paiements et leurs frais respectifs sont mentionnés clairement sur le site internet lors de la réservation de vos places, à l’étape paiement et confirmation et vous seront également précisés par téléphone avant la finalisation de la réservation).
6. Si un organisateur annule son événement, les places seront échangées contre des places pour une autre représentation de l'événement ou un autre spectacle, selon le choix de l'acheteur.
7. Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations restent propriété privée de AB ASBL pour la marque NOMADE, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels AB ASBL a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de AB ASBL.
8. AB ASBL investit tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur son site web www.nomade.be, de façon à diffuser l'information la plus correcte et complète possible. AB ASBL ne peut en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite ou de l'utilisation du site www.nomade.be, sinon en cas de faute grave de AB ASBL démontrée par l'utilisateur.
   De même, AB ASBL investit tous les moyens raisonnables afin de communiquer des informations correctes dans la brochure Nomade. Il se peut toutefois que certaines informations soient erronées suite à un changement survenant après impression ou à une faute d’inattention. AB ASBL invite l’acheteur à consulter le site www.nomade.be pour y trouver l’information la plus correcte possible et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui découleraient de la lecture ou de l'utilisation de la brochure Nomade.
9. AB ASBL pour la marque Nomade n'est pas responsable des cas de force majeure qui retarderaient ou empêcheraient l'exécution de la collaboration. Sont entre autres, mais de façon non exclusive, considérés comme cas de force majeure: grève, catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, mesures gouvernementales, pannes techniques, embouteillages importants, inondations. AB ASBL n'est pas tenue de démontrer la preuve de l'aspect imprévisible ou inévitable de la situation de cas de force majeure.
10. L'acheteur donne son accord explicite de fournir sur lui-même des données correctes, actuelles et complètes dans le formulaire d'identification du site lors de la commande de tickets.
11. AB ASBL (pour la marque Nomade) se réserve le droit, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de penser que l'information fournie serait inexacte, incomplète ou désuète, de refuser ou d'annuler la transaction demandée. Ces données peuvent être conservées afin de garantir le bon fonctionnement du service d’AB ASBL. Elles peuvent également être utilisées par ses sociétés (mère ou filiales) à des fins de marketing et peuvent être mises à disposition de tiers contractuellement liées à AB ASBL. Chaque acheteur qui prouve son identité a le droit d'accéder à ses données et d'y apporter des modifications.
12. Ces conditions générales de vente régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre AB ASBL (pour la marque Nomade) et l'acheteur, à l'exclusion des conditions générales de l'acheteur. Toute modification, dérogation ou ajout à ces conditions générales de vente doivent faire l'objet d'une convention écrite. AB ASBL a le droit de modifier à tout moment, et sans autorisation préalable écrite, le contenu de ses conditions générales de vente et du site www.nomade.be. Les modifications sont d'application à partir du moment où elles sont publiées sur le site web, sauf convenu autrement. Les relations entre l'acheteur et AB ASBL sont uniquement soumises au droit belge. En cas de litige éventuel, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents. Les parties conviennent d'accepter comme preuve de leurs relations les moyens de communication électroniques (e-mail, fax,...).
13. Conservation des données personnelles
    Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur note site :
    • votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale lorsque vous souscrivez un abonnement via le site www.nomade.be
    • votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail
    •  votre adresse e-mail lorsque vous demandez à être tenu informé de nos nouveautés (newsletters).
    Ces informations sont utilisées pour
    • vous informer dans le cadre de l'abonnement Nomade que vous avez souscrit.
    • vous contacter ultérieurement à des fins de marketing uniquement si vous en avez donné l’accord.
    Dans le cas où vous avez donné votre accord, votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre adresse postale pourront être cédés à d'autres organisations partenaires avec lesquelles nous sommes contractuellement liées. Vous pouvez à tout moment nous demander de retirer certaines informations ou toutes vos données personnelles de notre base de données en nous contactant (voir point 15 coordonnées de Nomade). Vous pouvez à tout moment réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous en nous contactant (voir point 14, coordonnées de Nomade).
14. désabonnement de la newsletter (emails)
    Vous pouvez à tout moment décider de vous désabonner à la newsletter de Nomade en cliquant à l’endroit prévu à cet effet en bas des newsletters ou en nous le demandant explicitement en nous contactant (voir point 15, coordonnées de Nomade). Nous pouvons céder votre adresse e-mail à des organisations partenaires contractuellement liées à Nomade proposant des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si après avoir donné votre accord, vous ne souhaitez plus que votre adresse e-mail soit communiquée à d'autres sociétés ou organisations, vous pouvez nous demander de retirer votre email de cette base de données en nous contactant (voir point 15, coordonnées de Nomade).
15. Coordonnées de Nomade
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